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Marques déposées par la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ
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PROMESSES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PROMESSES
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ, MUTUELLES DU LIVRE III Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3704795
Date de dépôt :
15/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PROMESSES de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ

Présentation de la marque PROMESSES

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2010 par la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROMESSES »

Le déposant est la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ domicilié(e) 31 Rue de Normandie-Niemen - BP 303 - 38434 - ECHIROLLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 761 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ domicilié(e) 31 Rue de Normandie-Niemen BP 303 - 38434 - ECHIROLLES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque PROMESSES est expirée depuis le 15 janvier 2020.

MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU SANTE MUTUELLES DE FRANCE , oxance


MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ, MUTUELLES DU LIVRE III Code de la mutualité - 31 Rue de Normandie-Niemen - BP 303 - 38434 - ECHIROLLES Cedex - France - SIREN 775761844


MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ - 31 Rue de Normandie-Niemen BP 303 - 38434 - ECHIROLLES Cedex - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 1 octobre 2012 - Renonciation totale n°585299 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques.